Cemardi aprĂšs-midi, lâaffaire a connu son Ă©pilogue lors dâun procĂšs en comparution immĂ©diate. Jugement : 10 mois de prison, dont 5 avec sursis et mise Ă lâĂ©preuve. Le permis de
Conduire une voiture sous lâeffet de lâalcool est lâun des nombreux dĂ©lits au code de la route. En France comme dans de nombreuses autres lĂ©gislations, un tel acte est passible de nombreuses sanctions. Celles-ci peuvent dĂ©pendront du degrĂ© de gravitĂ© de la violation, mais aussi des dĂ©gĂąts causĂ©s par une telle conduite. En France, vous risquez plusieurs sanctions dont il est important de faire mention. Dans cet article, nous vous invitons Ă dĂ©couvrir quelques sanctions en cas de conduite en Ă©tat dâivresse. Le retrait de permis de conduire Lâune des sanctions les plus connues en France pour violation au code de la route est le retrait de permis de conduire. Eh bien oui, vous pouvez perdre le droit de conduire aprĂšs avoir Ă©tĂ© reconnu comme Ă©tant au volant dans un Ă©tat dâivresse. Mais, il faut reconnaĂźtre quâil y a bien une procĂ©dure Ă suivre, notamment en ce qui concerne la reconnaissance dâune personne en Ă©tat dâivresse. GĂ©nĂ©ralement, ce nâest que suite Ă un test dâalcoolĂ©mie que vous ĂȘtes dĂ©clarĂ© par lâagent contrĂŽleur comme Ă©tant en Ă©tat dâivresse. Mais, il vous est rĂ©servĂ© le droit Ă contestation qui oblige lâagent Ă refaire le test. Mais si vous ĂȘtes reconnu en cette qualitĂ©, votre permis pourrait vous ĂȘtre simplement retirĂ©. Si le permis a Ă©tĂ© obtenu il y a moins dâune annĂ©e, alors vous serez obligĂ© de repasser votre test de permis. Notons aussi que ledit permis pourrait ĂȘtre simplement annulĂ©. Mais, ce nâest pas la seule sanction que vous pourriez subir. A lire aussi Comment suspendre son assurance auto ? Les amendes comme sanctions Ă lâivresse au volant En dehors du retrait de permis de conduire, il y aussi une autre sanction qui pourrait vous ĂȘtre infligĂ©e. Il est question des amendes qui reprĂ©sentent une grande partie des sanctions en France pour un tel dĂ©lit. Tout comme dans le cas de la violation des normes en matiĂšre dâimmatriculation taxis, les amendes seront infligĂ©es par lâagent verbalisateur. Eh bien oui, il est trĂšs facile pour ceux-ci de vous infliger une amende, lorsque vous conduisez dans un Ă©tat dâivresse. Le plus souvent, les amendes sont cumulĂ©es avec le retrait ou lâannulation de votre permis de conduire. La possibilitĂ© que cette amende soit trĂšs lourde dĂ©pend de certaines conditions. Lorsque vous dĂ©truisez un ou des biens publics en conduisant dans un Ă©tat dâivresse, alors lâamende pourrait ĂȘtre beaucoup plus sĂ©vĂšre. Rappelons que vous disposez aussi dâun dĂ©lai pour le paiement de cette amende, au risque de voir le montant grossir. Dans certains cas, seul lâamende vous sera infligĂ©e et vous nâaurez pas Ă perdre lâusage de votre permis de conduire. La confiscation de la voiture En dehors de la perte de votre permis de conduire, de son annulation ou des diffĂ©rentes amendes qui peuvent vous ĂȘtes infligĂ©es, une autre sanction peut Ă©galement vous porter prĂ©judice. Il sâagit particuliĂšrement de lâimmobilisation de la voiture. DĂ©jĂ , il est important de rappeler quâune telle sanction est applicable, lorsque vous ĂȘtes le propriĂ©taire de la voiture. Cette mesure vous met donc dans lâimpossibilitĂ© dâutiliser de nouveau la voiture, du moins pas avant dâavoir rempli certaines conditions. Vous serez peut ĂȘtre emmenĂ© Ă faire certaines rĂ©parations sur votre voiture si cela est nĂ©cessaire. La conduite en Ă©tat dâivresse est donc une infraction Ă ne pas prendre Ă la lĂ©gĂšre. En effet, ses sanctions peuvent perturber votre quotidien ou vos activitĂ©s. Dans le pire des cas, vous pourriez faire objet de poursuites pĂ©nales, lorsque lâĂ©tat dâivresse entraĂźne un homicide ou autres infractions passibles dâemprisonnement. Pour avoir plus de renseignements, nâhĂ©sitez pas Ă visiter VousĂȘtes poursuivi pour conduite en Ă©tat alcoolique ou conduite en Ă©tat dâivresse ? Votre avocat, Joffrey LE RUYET est inscrit au barreau de CAEN et intervient Ă©galement Ă COUTANCES et LISIEUX. Votre avocat plaide devant les tribunaux de Basse-Normandie et notamment Ă Caen, Coutances et Lisieux. Le code de la route prĂ©voit Un homme de 39 ans comparaĂźtra aujourd'hui, Ă partir de 14 heures, devant le tribunal correctionnel de Montluçon, pour des faits de violences en Ă©tat d'ivresse sur sa compagne, conduite en Ă©tat alcoolique et sans permis. Le tout en rĂ©cidive. Dimanche matin, vers six heures, en sortant d'une boĂźte de nuit, il avait voulu prendre le volant, alors qu'il Ă©tait alcoolisĂ© et n'avait donc pas de permis de conduire. Sa compagne a tentĂ© de le dissuader, ce qui lui a valu plusieurs coups de poing et de pied. Il s'est finalement installĂ© au volant de son vĂ©hicule et a arrachĂ© le portail d'une habitation, avant de finir dans le fossĂ©. Dans le canalAuparavant, il avait frappĂ© un tĂ©moin de la scĂšne qui tentait de s'interposer et foncĂ© en voiture sur une autre personne. Ă l'arrivĂ©e des policiers, prĂ©venus entre-temps, il s'est enfui Ă pied et n'a rien trouvĂ© de mieux que de se jeter dans le canal voisin, pour tenter de leur Ă©chapper. Le fuyard a essayĂ© de traverser la piĂšce d'eau, mais, vu son Ă©tat, a vite Ă©prouvĂ© quelques difficultĂ©s. Les fonctionnaires ont ainsi dĂ» entrer dans l'eau pour lui Ă©viter de graves complications. EmmenĂ© au centre hospitalier, il a Ă©tĂ© interpellĂ© Ă sa sortie, un peu aprĂšs huit heures du matin, et aussitĂŽt placĂ© en garde Ă vue pour quarante-huit heures. PrĂ©sentĂ© hier matin, devant le procureur de la RĂ©publique, puis devant le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention JLD, il a, dans la foulĂ©e et compte tenu de son lourd passĂ© judiciaire, Ă©tĂ© Ă©crouĂ© Ă la maison d'arrĂȘt. Il se retrouvera donc en dĂ©but d'aprĂšs-midi, Ă la barre du tribunal correctionnel, pour y ĂȘtre jugĂ© dans le cadre d'une comparution immĂ©diate. Vendredi 23 h 45, la Bac croise, lors dâune patrouille, un vĂ©hicule roulant en sens interdit, rue de Foucharupt Ă Saint-DiĂ©. Pris en chasse, il Un bus avait percutĂ© deux voitures mardi soir avenue Denis-Semeria Ă Nice. Le conducteur, qui Ă©tait en Ă©tat d'ivresse, a Ă©tĂ© placĂ© en dĂ©tention provisoire Ă l'issue de sa comparution hier. Le chauffeur de bus qui a percutĂ© deux voitures mardi soir Ă Nice, avenue Denis-Semeria, est un dĂ©linquant routier multirĂ©cidiviste. C'est ce qu'a rĂ©vĂ©lĂ© sa comparution immĂ©diate devant le tribunal correctionnel de Nice ce jeudi. Le casier judiciaire de cet homme de 42 ans, qui sera jugĂ© sur le fond prochainement, comporte neuf condamnations dont six pour des dĂ©lits routiers, rapporte Nice-Matin. En 1998, il avait Ă©tĂ© condamnĂ© Ă une peine d'un an de prison ferme pour homicide involontaire au volant d'un vĂ©hicule. L'annĂ©e suivante, quatre mois pour blessures involontaires, puis encore huit mois en 2009 pour accident responsable avec dĂ©lit de fuite. En 2010, prĂ©cise encore Nice-Matin, il avait Ă©tĂ© condamnĂ© pour conduite en Ă©tat d'ivresse. Un dĂ©lit qu'il a manifestement rĂ©cidivĂ© puisqu'il conduisait mardi soir son bus avec 0,91 milligramme d'alcool par litre d'air expirĂ© le maximum autorisĂ© est de 0,25, au dessus de 0,8 c'est un dĂ©lit. "Nous dĂ©couvrons ce palmarĂšs ! Nous ne sommes pas informĂ©s des condamnations de nos chauffeurs" regrette Olivier Astolfi, le directeur gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gie Lignes d'Azur joint par France 3 CĂŽte d'Azur. C'est un cas plus qu'exceptionnel. Nous avons lĂ quelqu'un qui a franchi toutes les lignes rouges. Olivier Astolfi, le directeur gĂ©nĂ©ral de la rĂ©gie Lignes d'Azur "Une procĂ©dure disciplinaire est en cours, avec mise Ă pied Ă titre conservatoire. Nous avons Ă©galement ouvert une enquĂȘte interne, Ă la demande de Christian Estrosi maire de Nice et Philippe Pradal prĂ©sident de Lignes d'Azur, sur le suivi de l'embauche". Lors de son recrutement, en 2019, aucune condamnation n'apparaissait sur le 3e volet de son casier judicaire de fait de leur anciennetĂ© indique Lignes d'Azur, et il n'en a pas fait mention. "Dans leur contrat, il est prĂ©cisĂ© aux chauffeurs qu'ils doivent informer leur employeur de toute suspension de permis. Nous avons Ă©galement comme garde fou la vĂ©rification une fois par semestre du permis de conduire et de la formation continue de tous nos chauffeurs". Et pourtant, ce chauffeur est passĂ© "sous les radars" et a pu prendre le volant sous l'emprise de l'alcool. Ce jeudi, il a Ă©tĂ© placĂ© en dĂ©tention par le tribunal en attendant d'ĂȘtre jugĂ© sur le fond de l'affaire. Le prĂ©sident de la rĂ©gie Lignes d'Azur, Philippe Pradal, annonce ce vendredi que la rĂ©gie va "dĂ©poser plainte avec constitution de partie civile contre le mis en cause". Lignes d'Azur n'envisage pas pour autant de soumettre ses chauffeurs Ă un alcooltest avant leur prise de service. "Chaque vĂ©hicule a plusieurs chauffeurs qui se relaient tout au long de la journĂ©e". Il serait impossible de les faire souffler dans un dispositif dâĂ©thylotest anti-dĂ©marrage car "le bus reste avec le moteur tournant pour ne pas ralentir le trafic". Lignes d'Azur affirme que cet incident est exceptionnel et les accidents rares. "Chaque accident est analysĂ© et nous sommes un des rĂ©seaux qui a la plus faible accidentologie de France".AprĂšssa rĂ©tention, votre permis de conduire est suspendu provisoirement par le prĂ©fet. AprĂšs avoir procĂ©dĂ© Ă votre retrait de permis, les forces de lâordre avertissent le prĂ©fet ou le sous-prĂ©fet de la rĂ©gion concernĂ©e. Ces derniers peuvent dĂ©cider de suspendre provisoirement votre titre (voir ci-dessous). ConsĂ©quence : vous
Risque-t-on dâaller en prison pour conduite en Ă©tat dâalcoolĂ©mie ? Si le taux dâalcool mesurĂ© est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 0,50 g par litre dans le sang ou 0,25 mg /litre dans lâair expirĂ© mais infĂ©rieur Ă 0,8 g par litre dans le sang 0,4 mg/litre dans lâait expirĂ©, lâinfraction qui vous sera reprochĂ©e sera de nature contraventionnelle et vous ne risquerez pas alors de peine dâemprisonnement. Tout au contraire, une peine dâemprisonnement sera encourue si la nature de cette infraction est un dĂ©lit, ce qui sera le cas en cas de conduite avec un taux dâalcool supĂ©rieur ou Ă©gal 0,8 g par litre dans le sang 0,4 mg/litre dans lâair expirĂ©. Le Tribunal Correctionnel pourra prononcer alors une peine dâemprisonnement de 2 ans maximum. En cas de rĂ©cidive de conduite avec un taux dâalcool supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 0,8 gr/l dans le sang 0,4 mg/l dans lâair expirĂ©, ou en Ă©tat dâivresse manifeste, la peine maximale dâemprisonnement sera portĂ©e Ă 4 ans. Si vous refusez de vous soumettre au contrĂŽle dâalcoolĂ©mie, le Juge pourra vous condamner Ă une peine dâemprisonnement de 2 ans maximum. En cas de conduite cumulativement sous lâemprise de lâalcool et de stupĂ©fiants, la peine dâemprisonnement sera de 3 ans au plus. Enfin, et en cas dâaccident de la circulation provoquĂ© sous lâempire dâun Ă©tat alcoolique et ayant entraĂźnĂ© des blessures graves, le conducteur est passible dâune peine dâemprisonnement pouvant aller jusquâĂ 5 ans, celle-ci Ă©tant portĂ©e Ă 7 ans maximum si lâaccident a entraĂźnĂ© le dĂ©cĂšs dâun tiers. N'hĂ©sitez pas Ă me contacter au 01 40 72 63 41 ce premier entretien tĂ©lĂ©phonique est gratuit Alcool au volant Risque-t-on dâaller en prison pour conduite en Ă©tat dâalcoolĂ©mie ? Xavier MORIN, Docteur en Droit Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans 6 Rue RenĂ© Bazin - 75016 PARIS intervention partout en France mail cabinet ou secretariat RĂ©seaux sociaux Youtube Instagram avocat_paris Facebook mCxA. 297 125 278 20 252 27 309 329 34